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Notre responsabilité au titre des pertes ou dommages subis par vous

Que vous soyez un utilisateur ayant la qualité de consommateur ou de professionnel :

Nous n’excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité envers vous en violation de la loi. Cela concerne notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants et pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.

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En particulier, nous déclinons toute responsabilité au titre des :

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Droit applicable

Si vous êtes un consommateur

Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire si vous n’êtes pas un professionnel), vous pourrez vous prévaloir de toutes les dispositions contraignantes de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans les présentes Conditions, y compris la présente section, ne porte atteinte à vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de telles dispositions contraignantes de la loi locale.

Les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation, sont régis par le droit anglais. Nous convenons tous les deux de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ou, si vous préférez, des tribunaux britanniques ou irlandais compétents dans le lieu où vous vivez. Cela signifie que si vous habitez en Écosse, en Irlande du Nord ou en République d’Irlande, vous pouvez introduire une action en justice soit en Angleterre, soit devant les tribunaux d’Écosse, d’Irlande du Nord ou de la République d’Irlande respectivement.

Si vous êtes un utilisateur professionnel

Si vous êtes un professionnel, les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit anglais. Nous convenons tous les deux de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

 

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